Bonnes nouvelles pour les associations !
A l’occasion des 120 ans de la loi 1901 le Président de la République a promulgué deux lois visant à faciliter l’engagement associatif :
- La loi N°2021-874 en faveur de l'engagement associatif attenue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion.
En outre, suite à un amendement du Sénat, les associations de plus de 10 salariés et jusqu’à 20 salariés équivalent temps plein vont pouvoir bénéficier du dispositif Impact Emploi.
Le code de l'éducation est, par ailleurs, modifié. Une sensibilisation à la vie associative des élèves, ainsi que des enseignants, y sont inscrites.
- La loi N°2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations permet désormais aux associations de conserver les excédents de subventions sur justificatif pour renforcer leurs fonds propres.
Les sommes collectées par l’Etat sur le compte bancaires inactifs seront reversées pour partie au FDVA.